Conditions générales de vente – kaporalshop.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent la relation contractuelle entre kaporalshop.com et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur notre site. Elles s’appliquent exclusivement aux produits Kaporal Shop proposés à la vente. En passant commande sur kaporalshop.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGV, sans condition ni restriction. Aucune information relative aux coordonnées postales, téléphoniques, électroniques, ni aucun détail sur les frais de port, délais d’expédition ou frais de retour n’apparaît ici, conformément à votre demande. Pour toute question personnalisée, veuillez utiliser le formulaire de contact présent sur kaporalshop.com.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits Kaporal Shop proposés par kaporalshop.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les achats en magasin physique ou sur d’autres sites.
2. Acceptation des CGV
La validation d’une commande sur kaporalshop.com constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV. Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur à l’intégralité des stipulations présentes. kaporalshop.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande donnée sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sur kaporalshop.com sont des articles authentiques Kaporal Shop (jeans, vestes, t-shirts, chemises, shorts, accessoires). Chaque fiche produit décrit précisément les caractéristiques essentielles : coupe, matière, entretien, photographe. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter des différences mineures avec le produit réel (notamment de teinte selon l’écran de l’utilisateur).
Les offres de produits Kaporal Shop sont valables tant qu’elles sont visibles sur kaporalshop.com, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors soit annuler la commande, soit accepter un remplacement partiel ou total de mêmes caractéristiques, soit demander un avoir ou un remboursement des seuls articles indisponibles.
4. Prix
Les prix des produits Kaporal Shop sur kaporalshop.com sont indiqués en toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de préparation et d’acheminement (ces derniers étant clairement signalés en page de paiement). kaporalshop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux légal sera répercuté automatiquement.
5. Commande
Toute commande sur kaporalshop.com s’effectue exclusivement via le processus en ligne. Les étapes suivantes doivent être franchies :
- Sélection des produits Kaporal Shop et ajout au panier.
- Vérification du contenu du panier, modification éventuelle.
- Identification ou création d’un compte client.
- Renseignement des adresses de facturation et de livraison (exactes et complètes).
- Choix du mode de transport (parmi les options proposées, sans détail sur les délais).
- Choix du mode de paiement.
- Acceptation des présentes CGV.
- Validation définitive de la commande et paiement.
kaporalshop.com vous adresse un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande. Nous vous conseillons de conserver cet email. En cas d’erreur manifeste dans la saisie de vos coordonnées, kaporalshop.com ne saurait être tenu responsable de l’incapacité à livrer la commande.
6. Paiement
Le paiement sur kaporalshop.com est exigible intégralement au moment de la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : cartes bancaires des principaux réseaux (Visa, MasterCard, etc.) ainsi que d’autres solutions courantes proposées lors du paiement. Toutes les transactions sont sécurisées par un système de cryptage conforme aux normes en vigueur. Aucune information bancaire ne transite en clair sur kaporalshop.com. En cas de refus de paiement par l’organisme financier, la commande sera automatiquement annulée.
kaporalshop.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de fraude présumée, de litige relatif à une précédente commande, ou de paiement incomplet.
7. Transfert de propriété et de risques
Le transfert de propriété des produits Kaporal Shop est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. En revanche, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’acheteur au moment de la remise physique des articles par le transporteur. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre, le cas échéant, des réserves précises.
8. Droit de rétractation et retour
Conformément à la législation, l’acheteur disposant de la qualité de consommateur bénéficie d’un délai de rétractation à compter de la réception des produits Kaporal Shop commandés sur kaporalshop.com. Ce délai permet de retourner les articles sans avoir à justifier de motif, à l’exception des frais éventuels de retour qui restent à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire prévue dans la politique de retour spécifique.
Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, avec toutes leurs étiquettes d’origine attachées. Les articles personnalisés, les sous-vêtements ouverts ne sont pas repris. La procédure précise de retour (demande d’autorisation, adresse de renvoi) est détaillée dans notre politique de retour et dans votre espace client. À réception du colis retourné et après vérification de l’état des produits Kaporal Shop, kaporalshop.com procède au remboursement des articles concernés (hors frais supplémentaires clairement indiqués) ou à l’émission d’un avoir, selon le choix exprimé. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
9. Garanties
Tous les produits Kaporal Shop vendus sur kaporalshop.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. La garantie légale de conformité s’applique pour les défauts existant au moment de la délivrance du produit. La garantie des vices cachés couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage. En cas de défaut constaté, l’acheteur doit nous contacter via le formulaire du site kaporalshop.com pour exposer le problème, accompagné de preuves (photos, description précise). Nous procédons alors, selon la situation : soit au remplacement du produit Kaporal Shop (si disponible), soit au remboursement intégral ou partiel, soit à une réparation, dans le respect des dispositions légales.
Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’un accident, d’une négligence ou d’un lavage non conforme aux instructions figurant sur l’étiquette.
10. Responsabilité
La responsabilité de kaporalshop.com est limitée aux prévisions des présentes CGV. Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations concernant les produits Kaporal Shop. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, manque à gagner, etc.) lors de l’utilisation de notre site. Les éventuelles photographies non contractuelles ou erreurs typographiques ne sauraient engager notre responsabilité.
kaporalshop.com ne pourra être tenu responsable du non-respect des obligations légales ou réglementaires du pays de livraison lorsque ce pays diffère de celui de notre entrepôt.
11. Force majeure
La responsabilité de kaporalshop.com ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (événement imprévisible, irrésistible et extérieur). Sont expressément considérés comme cas de force majeure : grèves internes ou externes, blocages des réseaux de transport, catastrophes naturelles, incendies, pannes généralisées d’Internet, décisions gouvernementales ou sanitaires perturbant gravement le fonctionnement de kaporalshop.com.
12. Informatique et libertés (données personnelles)
Les données personnelles collectées sur kaporalshop.com sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter séparément. Les informations nécessaires à la gestion des commandes de produits Kaporal Shop sont obligatoires ; à défaut, la commande ne pourra être traitée. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer via le formulaire dédié sur kaporalshop.com. Nous ne faisons aucun profilage discriminatoire.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et textuels présents sur kaporalshop.com (logos, photographies, descriptions des produits Kaporal Shop, mise en page, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sans autorisation expresse de notre part est interdite. Les marques Kaporal Shop restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur usage sur notre site est à titre descriptif.
14. Intégralité du contrat
Les présentes CGV, complétées par notre politique de retour, notre politique de confidentialité et notre politique de transport, constituent l’intégralité des droits et obligations contractuels entre kaporalshop.com et l’acheteur. Aucun document ou communication antérieur ne saurait leur être opposé. En cas de contradiction entre une clause des CGV et une clause d’une autre politique, les CGV prévaudront pour les aspects généraux de la vente.
15. Non-renonciation
Le fait que kaporalshop.com ne se prévale pas temporairement d’une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
16. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur, et la clause nulle serait réputée non écrite, sans affecter la validité de l’ensemble.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, quelle que soit la nationalité ou le lieu de résidence de l’acheteur. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, kaporalshop.com s’engage à rechercher une solution amiable en priorité. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, ceux du lieu de livraison effective des produits Kaporal Shop. Le consommateur est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges.
18. Réserve de propriété
kaporalshop.com conserve la propriété pleine et entière des produits Kaporal Shop jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. L’acheteur s’interdit de revendre ou de transférer la possession des produits avant d’en avoir acquitté la totalité du prix. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques de perte et de détérioration (cf. article 7).
19. Prévention et résolution des litiges
En cas de difficulté relative à l’exécution de la commande, l’acheteur est invité à contacter kaporalshop.com via le formulaire prévu sur le site. Tout courrier ou réclamation formé hors de ce canal ne pourra être traité dans des conditions normales. Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable.
20. Dispositions finales
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi. kaporalshop.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; toute commande passée avant la modification reste régie par les CGV en vigueur au moment de la commande. Nous vous encourageons à relire cette page avant chaque achat.